J.O. 200 du 30 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14835

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Décret du 28 août 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300262D


Par décret du Président de la République en date du 28 août 2003, le conseil des ministres entendu, M. Olivier Challan-Belval, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de la Commission de régulation de l'énergie pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2003 afin d'exercer les fonctions de directeur général des services.